Conditions Générales de Vente

Doula Doucoeur

Dernière mise à jour : [9 juin 2026]

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Virginie DESBROSSES, exerçant sous l’enseigne Doula Doucoeur (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations ou acheter les produits proposés, que ce soit sur le site internet www.doula-doucoeur.com (ci-après « le Site »), par téléphone, par courrier électronique ou directement sur les lieux de pratique.

Les prestations et produits concernés sont notamment : l’accompagnement périnatal (doula), les massages pour femme enceinte et jeune maman, les ateliers (massage en couple, mouvement, acupression), les rituels, ainsi que la vente de bons cadeaux.

Toute commande, réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du Prestataire

Le Site et l’activité Doula Doucoeur sont édités et exploités par :

Dénomination : Virginie DESBROSSES, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l’enseigne Doula Doucoeur
Siège social : 11 chemin de Mûre, 69330 Jons, France
SIRET : 885 099 234 00019
Téléphone : 06 24 10 49 06
Adresse électronique :

Lieux de pratique :

Cocon Bien-Être, 270 chemin de l’Atelier, 69330 Jons
Institut Maman et Moi Massage, 52 rue Dedieu, 69100 Villeurbanne

Hébergeur du Site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. Téléphone : +41 (0)22 820 35 44.

TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (le cas échéant, selon le régime fiscal du Prestataire).

Article 3 – Prestations et produits

Le Prestataire propose des prestations de bien-être et d’accompagnement périnatal ainsi que des produits sous forme de bons cadeaux. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou produit (nature, durée, contenu, lieu) sont décrites sur le Site, sur les pages dédiées, et au moment de la prise de rendez-vous.

Les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue. Le Prestataire s’efforce de présenter au mieux ses prestations mais ne saurait être tenu responsable de différences mineures n’affectant pas la nature de la prestation.

Les prestations proposées sont des prestations de bien-être. Elles n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne se substituent en aucun cas à un suivi ou un avis médical. Les conditions relatives à l’état de santé du Client sont précisées à l’article 12.

Article 4 – Prix

Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou de la réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors frais de déplacement éventuels lorsque la prestation est réalisée en dehors des lieux de pratique habituels.

Article 5 – Commande et réservation

5.1 Réservation de prestations

La réservation d’une prestation peut s’effectuer en ligne via l’outil de prise de rendez-vous accessible depuis le Site (Resalib, Calendly ou tout outil équivalent), par téléphone ou par courrier électronique. La réservation n’est définitive qu’après confirmation par le Prestataire et, le cas échéant, encaissement de l’acompte ou du paiement demandé.

5.2 Achat de bons cadeaux en ligne

Les bons cadeaux sont disponibles à la vente sur la boutique en ligne du Site. Le Client sélectionne le ou les bons cadeaux souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat de vente.

Le Prestataire adresse au Client un courrier électronique récapitulatif confirmant la commande. Le bon cadeau est transmis par voie électronique à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Article 6 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux donnent droit à la prestation ou au montant qu’ils mentionnent.

Durée de validité : les bons cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat.
Utilisation : la prestation correspondante doit être réservée et réalisée pendant la période de validité. Passé ce délai, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé ni remboursé, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Les bons cadeaux ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursables, et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement total ou partiel en espèces, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Un bon cadeau ne peut être utilisé qu’une seule fois pour la prestation indiquée.

L’annulation tardive d’un rendez-vous réglé au moyen d’un bon cadeau peut entraîner la perte de validité de celui-ci, dans les conditions prévues à l’article 9.

Article 7 – Paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités convenues lors de la réservation (sur place, par virement, ou en ligne selon les moyens proposés).

Le paiement des bons cadeaux achetés en ligne s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande n’est pas validée.

Le Prestataire reste propriétaire du bon cadeau jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant effectué un achat à distance (notamment l’achat de bons cadeaux en ligne) dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Prestataire par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes CGV.

En cas de rétractation valablement exercée, le Prestataire rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction.

Exceptions au droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, ainsi que pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation. Un bon cadeau déjà utilisé est réputé pleinement exécuté et ne peut faire l’objet d’une rétractation.

Article 9 – Annulation et report de rendez-vous

En cas d’annulation ou de report d’un rendez-vous, le Client s’engage à en informer le Prestataire par téléphone ou par courrier électronique au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance.

Toute séance annulée ou reportée moins de quarante-huit (48) heures à l’avance devra être réglée dans son intégralité. Lorsque la séance a été réglée au moyen d’un bon cadeau, l’annulation tardive entraîne la perte de validité du bon cadeau.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de force majeure ou d’indisponibilité, d’annuler ou de reporter un rendez-vous. Dans ce cas, le Client se voit proposer un nouveau créneau ou, à défaut d’accord, le remboursement des sommes éventuellement versées pour la prestation concernée.

Article 10 – Déroulement des prestations

Les prestations se déroulent sur les lieux de pratique indiqués à l’article 2, ou en tout autre lieu convenu entre les parties.

Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue. Tout retard pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation, sans modification du prix, afin de respecter les rendez-vous suivants.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié, ou si l’état de santé du Client ne permet pas, selon lui, la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.

Article 11 – Responsabilité

Les prestations proposées sont des prestations de bien-être et d’accompagnement. Elles n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne se substituent en aucun cas au suivi médical réalisé par la sage-femme, le gynécologue ou le médecin traitant, pendant la grossesse, lors de l’accouchement et en période postnatale.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client, notamment concernant son état de santé.

Concernant le Site, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte de données ou préjudice financier, résultant de son utilisation. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.

Article 12 – État de santé du Client

Le Client s’engage à s’assurer auprès du professionnel de santé qui le suit que les massages, ateliers de mouvement ou autres prestations sont adaptés à sa condition prénatale ou postnatale.

Il sera demandé au Client de confirmer, en amont du rendez-vous, que son état de santé lui permet de bénéficier de la prestation. Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute contre-indication, pathologie ou particularité susceptible d’affecter le bon déroulement de la prestation.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et réservations sont nécessaires à leur traitement et à la relation avec le Client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse . Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes) est la propriété de Virginie DESBROSSES et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire par courrier électronique à ou par téléphone au 06 24 10 49 06.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire, après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de ce dernier.

Médiateur de la consommation désigné : [à compléter – nom, adresse et site internet du médiateur].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le délai de 14 jours.)

À l’attention de Virginie DESBROSSES – Doula Doucoeur, 11 chemin de Mûre, 69330 Jons, courriel : .

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ………………………
Numéro de commande : ………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………
Date : ………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………